Toute inscription aux tests de sélection implique de votre part l’acceptation des présentes conditions et le respect par le stagiaire du règlement intérieur du Centre de Formation FISL disponible sur simple demande. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à FISL que si FISL l’a expressément acceptée.
Objet
Les présentes conditions générales s’appliquent aux tests de sélection et aux formations dispensées par les équipes FISL, sous forme de sessions destinées aux personnes disposant des conditions nécessaires pour l’entrée en formation ou pour passer les tests de sélections et réalisées dans les locaux de FISL. Il appartient à FISL de s’assurer que les personnes concernées ont un niveau et les prérequis suffisant pour suivre les tests de sélection ou la formation.
Les tests de sélections et les Formations FISL
Le contenu, la forme, les prix ainsi que les planifications sont définis dans le catalogue de formation FISL en vigueur au moment où il est procédé à l’inscription. L’inscription, aux tests de sélections, vaut acceptation des protocoles, des contenus et des prix.
Durée et validité de la proposition
La validité des propositions est de 30 jours à compter de la date d’inscription
Procédures d’inscription et modalités de règlement
Votre inscription sera effectuée à l’aide du dossier d’inscription envoyé par courrier ou par votre inscription en ligne accompagnée des pièces obligatoires Cet envoi doit intervenir au moins 30 jours avant le début des tests de sélections (sauf cas exceptionnel).
FISL accusera réception de votre inscription et vous retournera une convocation dans les cinq jours avant le début des tests de sélection à l’adresse mail fournie par le candidat.
FISL se réserve le droit d’annuler la réservation.
Report et annulation par le Centre de Formation
FISL se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter les tests de sélection au plus tard 5 jours avant la date de début de ceux-ci, lorsque le nombre de participants est jugé insuffisant. Si dans la quinzaine précédant le début des tests, un cas de force majeure ou d’annulation tardive d’un client entraîne un nombre insuffisant de participants.
FISL se réserve le droit d’annuler les tests de sélection. Vous pourrez alors opter pour le remboursement du montant versé ou pour le report de votre inscription à une date ultérieure.
Report et annulation par le stagiaire
Si pour quelque raison que ce soit, vous êtes obligés d’annuler votre inscription, aucuns frais ne vous seront facturés si cette annulation intervient dans un délai supérieur à 30 jours* avant le début des tests de sélection.
Dans le cas contraire, les frais d’inscriptions seront conservés. En cas de report de date par le candidat, le candidat devra faire de nouveau son inscription et les frais des tests de sélection seront de nouveau facturés.
Tout test de sélection commencé est facturé à plein tarif, y compris en cas d’abandon du candidat
Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur notre programme de formation en cours au moment de votre inscription à la formation. Les paiements doivent être effectués en euros (€). Tous les frais bancaires sont à la charge exclusive du client.
Propriété intellectuelle
Les documents remis pendant les tests de sélection ne sont fournis qu’en un seul exemplaire. En cas de perte ou de vol, aucun autre exemplaire ne sera fourni. FISL reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.) Le stagiaire ou l’entreprise dont il dépend ne pourront utiliser le nom « Centre de Formation FISL » uniquement afin d’informer d’éventuels tiers du suivi d’un stage de formation ou des tests de sélection au sein de FISL. Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers, de tout ou partie des documents, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’accord préalable écrit FISL.
Responsabilité
FISL ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués au sein des formations et des tests de sélection et dont un stagiaire serait victime. De plus, FISL ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
Résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Saintes.
Confidentialité
Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification des informations nominatives le concernant, et d’opposition à l’utilisation des données personnelles à des fins de prospection. Pour exercer ces droits, le stagiaire peut s’adresser au Centre de Formation FISL 4 bis rue Ampère 17110 Saint-Georges-de-Didonne